Conditions générales d'utilisation du site
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Ce contrat est conclu entre :
L’association La Fenêtre, ci-après désigné « l’Éditeur »,
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ARTICLE 2 : Mentions légales
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ARTICLE 3 : accès aux services
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• Visionnage de vidéo à partir de la plateforme Youtube
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Alès sont compétents pour régler le contentieux.
